Cotisations* des entreprises fondatrices:La cotisation annuelle est fixée à 3 811.23 € (à l'exception des artisans, commerçants et professions libérales, pour lesquels la cotisation est ramenée à 762.25 €).Cotisations* des entreprises membres ordinaires: La cotisation annuelle est fonction du nombre de salariés de l'entreprise
(ou de son établissement local concerné par l'adhésion)
*Bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés : Le code général des impôts (Loi n°2003-709 du 1er août 2003 art. 1 journal officiel du 2 août 2003) prévoit la possibilité pour les entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60% des dons faits à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 5% du chiffre d'affaire de l'entreprise. Télécharger le document CERFA
11580-02 - reçu dons aux œuvres. |
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